Créé par la loi ALUR du 24 mars 2014, le DTG offre aux copropriétaires une évaluation réglementaire technique et énergétique de leur bâtiment. L’objectif est de permettre aux copropriétaires d’anticiper les travaux sur le moyen terme et ainsi obtenir une meilleure gestion et une pérennisation du patrimoine immobilier.
Au delà de ce que précise le Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 quant aux compétences requises pour la réalisation d'un DTG, il est important de souligner que pour qu'un DTG soit utile et puisse être un réel outil d'aide à la décision dans la planification de vos travaux, sa réalisation doit être faite par un expert technique.
Ce dernier doit être capable de faire un état des lieux visuel complet de votre bâtiment, tant du point de vue de la structure du bâtiment, que sur le clos et couvert, la sécurité incendie, l'accessibilité et l'enveloppe du bâtiment. L'expert doit fournir un rapport le plus compréhensible possible sachant que les propriétaires qui vont le lire et l'utiliser ne sont pas nécessairement des spécialistes du langage technique du bâtiment.
Nous dressons un véritable état des lieux. Nos experts livrent une réelle cartographie afin de gérer votre patrimoine.
ANCA Ingénierie Patrimoine est assurée pour la réalisation des missions de DTG, entre autres. Nous adaptons notre rapport de DTG pour répondre à l’Arrêté en vigueur et nous vous l'explicitons de façon intelligible. À l’issue de la réalisation du DTG, vos services disposent d’un véritable plan d’actions, visant à :
assurer la pérennité du bâti ;
maîtriser les consommations énergétiques ;
préserver la sécurité des occupants ;
garantir le fonctionnement des installations techniques.
Ce diagnostic permet en outre de préparer le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte). En effet, il permet de rassembler les données existantes mais éparses, propres à la copropriété.
Un DTG complété par de l'ingénierie structure suite à un arrêté de péril ou d'insalubrité
Si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants ou du voisinage, le préfet peut engager une procédure d’insalubrité. Selon l’urgence, certaines mesures peuvent êtres prises (évacuation, démolition...).
La procédure d’insalubrité concerne uniquement l’état de l’immeuble ou du logement ou ses conditions d’occupation. S’il s’agit d’un problème de solidité, la procédure sera celle du péril (immeuble menaçant ruine).
La loi ALUR autorise désormais les maires, présidents d’EPCI (Etablissement public de coopération inter-communale) ou les préfets à exiger qu’un DTG soit fait pour toute copropriété concernée par un arrêté de péril, un arrêté d’insalubrité ou un arrêté sur les équipements communs.