Politique de confidentialié

Présentation

ANCA Ingénierie Patrimoine s’est engagée dans une politique de respect et de maintien de normes en matière de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de son activité économique, ANCA Ingénierie Patrimoine est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives à ses collaborateurs, ses clients, à ses fournisseurs et à ses partenaires économiques.

Soucieux de favoriser l’innovation et le respect des personnes, ANCA Ingénierie Patrimoine a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

La présente politique a pour objet de présenter les engagements pris par ANCA Ingénierie Patrimoine en matière de protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de ANCA Ingénierie Patrimoine, assistance technique à maîtrise d’ouvrage, 6 Chemin de la Ferme - 51700 ANTHENAY, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Notre délégué à la protection des données

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel des personnes concernées, ANCA Ingénierie Patrimoine a désigné un délégué à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont les suivantes : “Délégué à la protection des données, ANCA Ingénierie Patrimoine, 6 Chemin de la Ferme - 51700 ANTHENAY”.

Le délégué à la protection des données a notamment pour mission de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données du responsable du traitement et coopérer avec la CNIL sur les questions relatives aux traitements.

Il est l’interlocuteur de la CNIL et de toutes les personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

1/ Principes applicables aux données personnelles

ANCA Ingénierie Patrimoine s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles.

Une utilisation légitime et proportionnée

Les données personnelles sont collectées, en permanence, par ANCA Ingénierie Patrimoine pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

La collecte de données personnelles au sein de ANCA Ingénierie Patrimoine a comme objectif notamment :

la gestion administrative de son personnel ;
la gestion des candidatures ;
la gestion et l’exécution des contrats conclus ;
la gestion des relations commerciales ;
la gestion de vos demandes sur notre site web ;
l’envoi de la newsletter ;
la gestion du service client ;
la gestion du compte personnel du site web ;
la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
l’amélioration des services fournis.

Une minimisation des données

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. ANCA Ingénierie Patrimoine s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.

Un traitement loyal et transparent

Dans un souci de transparence, ANCA Ingénierie Patrimoine prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement qu’elle met en œuvre.

2/ Des traitements fondés sur une base juridique

Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique :

soit l’exécution du contrat lorsque ceux-ci sont nécessaires à la bonne exécution des obligations des parties ou nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles comme pour l’analyse de la demande ;
soit, les intérêts légitimes poursuivis par ANCA Ingénierie Patrimoine comme le suivi de la qualité, le management de son activité ;
soit, lorsque votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
soit, enfin dans le cadre de l’application d’obligations légales.

3/ Des accès aux données encadrés à des fins de confidentialité

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Lorsque ANCA Ingénierie Patrimoine a besoin de transférer des données en dehors de l’Union Européenne, ces transferts sont encadrés par un instrument juridique spécifique.

Respectueuse du droit à l’oubli, ANCA Ingénierie Patrimoine conserve les données à caractère personnel qu’elle collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

4/ Les droits qui vous sont reconnus

Modalités d'exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : contact@anca-ip.fr ou par l’intermédiaire de notre Formulaire de contact ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : ANCA Ingénierie Patrimoine, Délégué à la protection des données, 6 Chemin de la Ferme - 51700 ANTHENAY en justifiant de votre identité.

L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.

Votre droit à l'information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles.

Votre droit d'accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse : contact@anca-ip.fr

À ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l'effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Votre droit à la portabilité de vos données

Depuis le 25 mai 2018, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par ANCA Ingénierie Patrimoine.

Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

5/ Une sécurité assurée

ANCA Ingénierie Patrimoine accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

Il a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et à la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.