Une aide pour améliorer votre copropriété, votre confort et diminuer vos charges !
MaPrimeRénov’ est l’aide de l’État pour vos travaux de rénovation énergétique. Elle permet aux propriétaires de réaliser des travaux permettant plus de confort, une réduction de la facture énergétique et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Quelles sont les copropriétés éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Toute copropriété respectant les conditions suivantes est éligible :
La copropriété est immatriculée au Registre National des copropriétés ;
La copropriété est composée d’au moins 75% de lots à usage d’habitation principale ;
La copropriété a un projet de travaux de rénovation énergétique engendrant un gain de performance énergétique d’au moins 35% par rapport à la situation avant travaux ;
La copropriété est accompagnée pour ses travaux par une AMO référencée à l’ANAH ;
Les logements ont été construits il y a plus de 15 ans.
Par ailleurs, le projet de travaux ne peut conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Cette prime de transition énergétique peut être attribuée à tout propriétaire (qui occupe son logement et bailleur) pour financer des travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Son montant dépend des travaux et du barème des revenus fixé par l'ANAH.
Cette aide s'adresse également aux copropriétés pour la réalisation de travaux dans les parties communes. L'Etat garantit MaPrimeRénov' Copropriété pour tous les projets de rénovation faisant l'objet d'un vote de travaux compris entre le 01/10/2020 et le 31/12/2022.
En plus de l'aide MaPrimeRénov’, les copropriétés peuvent bénéficier des CEE (en moyenne 700 €/lgt) et de différents bonus.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux de rénovation énergétique (y compris les travaux d’intérêt collectif en parties privatives) sont éligibles, ainsi que les travaux induits (par exemple les opérations sur les trappes de désenfumage ou sur les gouttières). Tel que précisé dans la délibération du Conseil d’administration de l’Anah du 2 décembre 2020, sont éligibles les travaux qui figurent sur la liste des travaux recevables fixée par la délibération n°2010-61 du Conseil d’administration, en application des articles R. 321-15 du CCH et du RGA. Ces travaux doivent permettre un gain de performance énergétique du ou des bâtiments d’au moins 35%.
Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?
Pour obtenir Ma Prime Rénov' il faudra :
Vérifier l’immatriculation de la copropriété au registre des copropriétés
Créer son compte sur www.maprimerenov.gouv.fr dès aujourd'hui,
Désigner l’assistance à maîtrise d’ouvrage
Voter les travaux en AG
Déposer sa demande d’aide (avant le 31/12/2022)
Réaliser les travaux
Transmettre les factures sur son espace personnel pour demander le versement de l’aide
Quelle est la mission de l’AMO MaPrimeRénov’ ?
L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, AMO, obligatoire pour obtenir Ma Prime Rénov', fait l'objet d'une aide spécifique à hauteur de 30% du montant de la prestation (maximum 180 € par logement, minimum 900 € par copropriété).
Le rôle de l’AMO MaPrimeRénov’ porte sur 3 volets :
Technique : conseil dans l’élaboration du projet de travaux, de la justification de l’amélioration énergétique de 35 % (si nécessaire, aide au choix de la maîtrise d’oeuvre comprenant l’audit énergétique) et suivi de la réalisation des travaux,
Social : réalisation d’une enquête de revenus pour connaître l’occupation de la copropriété et accompagnement des copropriétaires éligibles à tout type d’aide individuelle dans le montage de leur dossier,
Financier : élaboration du plan de financement, obtention d’aides complémentaires pour la copropriété le cas échéant, montage du dossier, accompagnement dans les demandes de paiement d’acompte ou de solde.
Une question sur MaPrimeRénov’ ? Nous vous répondons en moins de 24h sur contact@anca-ip.fr ou par téléphone avec Aurélie au 06 33 27 55 07.